Acta Entity register
Documentation

Modèle de données du référentiel d'entités

Soixante-trois tables concrètes et trois socles abstraits : quinze pour le référentiel et son socle, six pour les balances comptables, quatre pour les parties, douze pour le registre investisseurs, onze pour les actifs, huit pour les emprunts et six pour la trésorerie (détentions, opérations et positions), une pour les frais. Toute structure de fonds, quelle que soit sa profondeur, s'exprime avec deux tables seulement : Entity pour les nœuds et EntityRelationship pour les arêtes typées. Le reste porte l'identité stable des entités, les identifiants, la configuration et les NAV.

Règle cardinale. Détention = actif, structure = passif. Seules les arêtes de catégorie OWNERSHIP sont des détentions. Le poids d'une share class se calcule toujours à date depuis les NAV ; aucun pourcentage implicite.

Diagramme entité-relation

Identifiants · politique Graphe Configuration Référence NAV Socle bitemporel (core) Types d'opération (core) — référentiel unique parent child share_class Entity B PK id bigint FK identity_id → EntityIdentity name varchar 255 entity_type EntityType legal_form? LegalForm jurisdiction? char 2 internal_code? varchar 64 lei? varchar 20 rcs_number? varchar 32 isin? char 12 FK currency_id? → Currency short_code? varchar 16 notes text EntityIdentity PK id uuid = Entity.uid entity_type EntityType created_at timestamptz EntityRelationship B PK id bigint FK parent_id → EntityIdentity FK child_id → EntityIdentity relationship_type enum ownership_pct? dec 5,2 units_held? dec 28,10 justification text RelationshipTypeDefinition PK code RelationshipType label varchar 64 category Category RelationshipRule PK id bigint parent_type EntityType relationship_type enum child_type EntityType EntityExternalCode B PK id bigint FK entity_id → EntityIdentity source varchar 64 code_type ExternalCodeType code varchar 64 FundNavPolicy B PK id bigint FK fund_id → EntityIdentity amount_decimals? smallint nav_per_unit_decimals? smallint rounding_mode? RoundingMode Currency PK code char 3 · ISO 4217 name varchar 64 minor_units smallint nav_per_unit_decimals smallint rounding_mode RoundingMode quote_priority smallint ShareClassNav B PK id bigint FK share_class_id → EntityIdentity nav_date date nav_type NavType FK class_currency_id → Currency FK fund_currency_id → Currency units_outstanding dec 28,10 nav_per_unit dec 28,10 total_nav_class_ccy dec 28,6 total_nav_fund_ccy dec 28,6 fx_rate dec 28,12 fx_method FxMethod FK source_id → NavImport NavImport PK id bigint file_name varchar 255 channel FILE · API status ACCEPTED · REJECTED reason text sha256 char 64 · null file_ref varchar 512 source varchar 64 imported_at timestamptz imported_by varchar 150 rows integer stored integer unchanged integer rejected integer «abstract» BitemporalModel uid uuid valid_from timestamptz valid_to? timestamptz recorded_from timestamptz recorded_to? timestamptz Hérité par les 6 tables marquées B : pas de FK, colonnes recopiées par héritage abstrait Django. Index uniques partiels : valid_to IS NULL AND recorded_to IS NULL NavQualityEvent PK id bigint status QualityStatus decided_at timestamptz decided_by varchar 150 reason text check_ref varchar 255 FK fact_id → ShareClassNav FundProfile B PK id bigint FK fund_id → EntityIdentity liquidity_profile enum financial_year_end_month? int financial_year_end_day? int nav_frequency? NavFrequency nav_change_alert_pct? decimal 7,4 SourcePriority PK id bigint domain SourceDomain source varchar 64 rank smallint is_active bool DomainEvent PK id bigint event_type varchar 64 fact_uid uuid fact_version bigint payload jsonb occurred_at timestamptz OperationType PK code varchar 40 label_fr varchar 128 label_en varchar 128 category FundCategory is_active bool domain OperationDomain direction CashFlowDirection units_effect UnitsEffect requires_nav bool requires_commitment bool pairing Pairing principal_direction PrincipalDirection NavImportRow PK id bigint FK nav_import_id → NavImport line_no integer source_line_no integer · null source_record_id varchar 128 raw text source_raw jsonb · null row_hash char 64 outcome Outcome reason text FK nav_id → ShareClassNav · null
Graphe et identifiants NAV et arrondi Configuration et référence (non bitemporelle) Modèle abstrait B hérite de BitemporalModel champ? nullable Toutes les FK : on_delete=PROTECT

Identité et versions

Une entité a une identité (EntityIdentity, dont l'id est le uid de ses versions) et des versions (Entity) : nom, forme juridique, LEI… à chaque date. Toute référence à une entité — arêtes, codes externes, politiques d'arrondi, NAV, balances — vise l'identité, jamais une version. Renommer une entité crée une version ; rien n'est repointé et rien n'est perdu : la version valide à la date demandée fournit les attributs. Le type d'une entité est celui de son identité et ne change jamais.

Modifier un fait passe par supersede(). Avec une date d'effet (par défaut : maintenant), l'état antérieur reste vrai jusqu'à cette date et reste lisible à une date passée. Avec la date de début de la version, c'est une correction : seul le temps de connaissance change. end_validity() met fin à un fait sans rien effacer.

Statut qualité

Un fait reçu (NAV, balance) arrive en Bronze. Son statut évolue par événements (NavQualityEvent, BalanceQualityEvent, socle abstrait core.QualityEventBase), jamais par modification du fait, qui reste immuable. Un événement vise une version : le statut d'une version est celui de son dernier événement, Bronze sans événement. Une correction ou un restatement crée une version sans événement, qui repart donc en Bronze ; l'ancienne version garde sa qualité d'alors.

Transitions (core.quality.record_quality_event) : promotion d'un cran à la fois, Bronze → Silver → Gold ; rétrogradation avec motif obligatoire ; seule la version courante reçoit un événement. Chaque événement porte son auteur (decided_by, ex. Trail), sa date et, le cas échéant, la référence du contrôle. Les événements ne se modifient ni ne se suppriment.

Catégories de relation

CatégorieTypesParcourue par positions et look-throughQuantité portéeExemple parent → child
OWNERSHIP
actif		OWNSOui, seule catégorie parcourueownership_pct, ou units_held si le détenu est une SHARE_CLASSHOLDCO → SPV
STRUCTURAL
passif		COMPARTMENT_OF
SHARE_CLASS_OF		Non, jamaisAucune. Le poids d'une classe vient des NAV.UMBRELLA → SUB_FUND
SUB_FUND → SHARE_CLASS
SERVICE
prestataire		MANAGES · INVESTMENT_MANAGER_OF
SUB_INVESTMENT_MANAGER_OF · INVESTMENT_ADVISOR_OF
DEPOSITARY_OF · CUSTODIAN_OF · ADMINISTRATOR_OF
TRANSFER_AGENT_OF · AUDITOR_OF · DOMICILIARY_AGENT_OF
PAYING_AGENT_OF · DISTRIBUTOR_OF · VALUER_OF
PROPERTY_MANAGER_OF · LEGAL_ADVISER_OF		NonAucuneMANCO → UMBRELLA
LEGAL_PERSON → SUB_FUND
COUNTERPARTY
contrepartie financière		LENDER_TO · ACCOUNT_BANK_OF · DERIVATIVE_COUNTERPARTY_OF
PRIME_BROKER_OF · BROKER_OF		NonAucuneLEGAL_PERSON → SPV
GOVERNANCEGP_OF · DIRECTOR_OF
CONDUCTING_OFFICER_OF · KEY_MANAGEMENT_OF		NonAucuneGP → UMBRELLA
NATURAL_PERSON → MANCO
RELATED_PARTYFEEDS_INTO · BENEFICIAL_OWNER_OF
RELATED_PARTY_SAME_GROUP · RELATED_PARTY_SIGNIF_INFLUENCE
RELATED_PARTY_KEY_MANAGEMENT · RELATED_PARTY_OTHER		NonAucunefeeder → master

Contraintes en base

TableContrainte
EntityIdentityimmuable : ni modification ni suppression par l'application ; entity_type fixé à la création
Entityisin renseigné seulement pour une SHARE_CLASS ; currency seulement pour un fonds, une HoldCo ou un SPV (devise de référence) ou une share class (devise de libellé) — l'import des NAV, les engagements et les transactions la contrôlent quand elle est renseignée ; internal_code unique parmi les versions courantes ; short_code (code court d'affichage, ex. CLC) seulement pour une SHARE_CLASS ; une seule version courante par identité ; uid = identité
EntityRelationshipparent ≠ child ; quantité présente si et seulement si le type est OWNS ; units_held > 0 ; ownership_pct entre 0 et 100 ; triplet (parent, type, child) unique parmi les versions courantes
EntityExternalCodeun code unique par source ; un seul code par couple (entité, source)
FundNavPolicyune seule politique courante par fonds
ShareClassNavune ligne courante par (classe, nav_date, nav_type) ; parts > 0 ; montants ≥ 0 ; taux > 0
RelationshipRuletriplet (parent_type, relationship_type, child_type) unique
NavImportJournal d'import, accepté ou refusé : un fichier CSV (FILE) ou les NAV d'un lot API (API, SHARE_CLASS_NAV). sha256 unique parmi les fichiers acceptés : un même fichier n'est jamais importé deux fois, un fichier refusé peut être resoumis. file_ref = fichier d'origine chez l'émetteur (ex. AlfaWay), facultatif
NavImportRowUne ligne reçue, telle que reçue (raw), avec son issue (outcome) et son motif de refus ; source_raw = ligne d'origine complète chez l'émetteur (toutes ses colonnes, non interprétées) : Acta garde seul la trace de ce qu'il a reçu, sans dépendre de l'émetteur
NavQualityEventFK vers une version de NAV en PROTECT ; journal en ajout seul (garde applicatif)

Garde-fous applicatifs

RègleOù
Combinaison (parent_type, type, child_type) autorisée par RelationshipRuleservices.py
Quantité selon la catégorie et le type du détenuvalidate_quantities
Aucun cycle à l'écriture (parcours OWNERSHIP et STRUCTURAL)services.py
Aucun cycle à la lecture : tableau path dans chaque CTEgraph.py
Toute modification par supersede() (API, admin), jamais par UPDATE ; suppression = fin de validitécore/models.py
Le type d'une entité ne change pas d'une version à l'autreEntity.clean
Arrondi résolu par devise, surchargeable par fondsrounding_for

Balances comptables

Balances reçues déjà contrôlées par AlfaWay et Trail (équilibre débit / crédit compris) et stockées telles quelles, en Bronze à l'arrivée ; leur statut qualité évolue ensuite par BalanceQualityEvent. Une balance est rattachée à n'importe quel nœud du graphe : fonds, compartiment, share class, SPV… Les codes de compte, de contrepartie, d'instrument et de share class des lignes sont des chaînes de la source, sans clé étrangère vers le référentiel.

Référentiel En-tête Lignes (telles que reçues) Règles 1..n EntityIdentity voir le diagramme du référentiel ChartOfAccounts B PK id bigint code varchar 32 label varchar 255 framework AccountingFramework version_label varchar 64 is_active bool Currency voir le diagramme du référentiel BalanceSheet B PK id bigint FK entity_id → EntityIdentity FK chart_id → ChartOfAccounts reference_date date nature BalanceNature sequence integer ≥ 1 FK entity_currency_id → Currency source_provider varchar 128 alfaway_file_ref varchar 255 AccountClassification B PK id bigint FK chart_id → ChartOfAccounts code varchar 32 label varchar 255 FK parent_id? → self statement FinancialStatement BalanceLine PK id bigint FK balance_id → BalanceSheet line_number integer account_code varchar 64 account_label varchar 255 counterparty_code varchar 64 counterparty_label varchar 255 instrument_code varchar 64 instrument_code_type enum share_class_code varchar 64 FK account_currency_id → Currency debit_account_ccy dec 22,4 credit_account_ccy dec 22,4 debit_entity_ccy dec 22,4 credit_entity_ccy dec 22,4 fx_rate? dec 28,12 Immuables : ni UPDATE, ni DELETE. Correction = restatement : supersede(), même valid_from, nouvelles lignes, retour Bronze. valid_from = reference_date. BalanceLine non bitemporelle : elle vit avec sa version d'en-tête. Unicité (versions courantes) : une par nature ; PROVISIONAL numérotées par sequence. Classification : arbre par plan, parent du même plan et du même état financier. BalanceQualityEvent PK id bigint status QualityStatus decided_at timestamptz decided_by varchar 150 reason text check_ref varchar 255 FK fact_id → BalanceSheet BalanceCategoryMapping PK id bigint chart_code varchar 32 account_prefix varchar 64 category HoldingCategory is_active bool Configuration INV-05, non bitemporelle : préfixe de compte → catégorie, le plus long l'emporte.
Données reçues (balances) Table du référentiel, détaillée plus haut B hérite de BitemporalModel Toutes les FK : on_delete=PROTECT

Contraintes des balances

TableContrainte
ChartOfAccountscode unique parmi les versions courantes ; un plan inactif n'accepte pas de nouvelle balance
AccountClassification(plan, code) unique parmi les versions courantes ; parent du même plan et du même état financier, jamais soi-même (CHECK), sans cycle ; classes 1 à 7 du PCN seedées
BalanceSheethors PROVISIONAL, une balance courante par (entité, date, plan, devise, nature) ; PROVISIONAL, une par (…, sequence) ; sequence = 1 hors PROVISIONAL
BalanceCategoryMapping(plan, préfixe) unique, préfixe non vide ; configuration du contrôle INV-05, modifiable en admin ; proposition LU_PCN seedée (22, 51, 19), à valider
BalanceLinemontants ≥ 0 ; fx_rate NULL ou > 0, jamais recalculé ; code d'instrument et sa nature renseignés ensemble ; une ligne par (balance, compte, devise, contrepartie, instrument, share class)

Écriture et affichage

RègleOù
Écriture uniquement par record_balance (tout ou rien) et restate_balancebalances/services.py
Immuabilité : save() d'un existant, delete() et update() refusés, sauf la clôture de supersede()balances/models.py
Statut qualité : dernier événement de la version, calculé (jamais stocké sur la balance)core/quality.py
Compte en devise de l'entité : montants égaux dans les deux devisesBalanceLine.clean
Dernière par (plan, devise, nature) : arrêté le plus récent, puis séquence la plus hauteselectors.py
Une PROVISIONAL est remplacée, à la même date, par l'OFFICIAL, sinon par la séquence la plus haute ; CLOSING et AUDITED ne remplacent rienselectors.py
Fiche : dernières non remplacées, le reste en historique ; API : ?latest_only=trueviews_web.py · views.py

Parties

Une partie — investisseur, contrepartie, partie liée — est une entité du référentiel : une personne physique (NATURAL_PERSON), une personne morale (LEGAL_PERSON) ou un fonds (fund of funds), sans table Party. Le rôle n'est jamais un type : INVESTOR est déprécié. Une personne physique est enregistrée sous un pseudonyme (code investisseur) ; son nom, sa date de naissance, son adresse et son identifiant fiscal vivent dans PartyPersonalData, isolés et effaçables. Un identifiant fiscal ou un numéro de pièce d'identité ne va jamais dans les codes externes.

Lire les données personnelles exige la permission parties.pii_read (groupe acta.pii.read) et chaque lecture est journalisée (PersonalDataAccessLog) ; l'admin les masque sinon, et les masque toujours en liste. L'effacement supprime toutes les versions une fois la durée de conservation échue — 5 ans après la fin de la relation, paramétrable — et journalise qui, quand et pourquoi, sans le contenu (PersonalDataErasure). Le pseudonyme, le profil, les codes et tout l'historique métier restent intacts. Le statut KYC du profil est celui que publie TrustLink.

Référentiel Profil · journaux Données personnelles (effaçables) EntityIdentity voir le diagramme du référentiel PartyProfile B PK id bigint FK party_id → EntityIdentity party_category PartyCategory sector_code NACE Rev.2 residence_country char 2 kyc_status KycStatus kyc_status_date? date PersonalDataErasure PK id bigint FK party_id → EntityIdentity erased_at timestamptz erased_by varchar 150 reason text versions_erased integer PersonalDataAccessLog PK id bigint FK party_id → EntityIdentity accessed_at timestamptz accessed_by varchar 150 channel AccessChannel purpose varchar 255 PartyPersonalData B PK id bigint FK party_id → EntityIdentity given_names varchar 255 family_name varchar 255 birth_date? date nationality_country char 2 street varchar 255 postcode varchar 20 city varchar 128 country char 2 tax_residence_country char 2 tax_identification_number varchar 64
Profil de la partie Données personnelles, effaçables Journaux en ajout seul B hérite de BitemporalModel Toutes les FK : on_delete=PROTECT
RègleOù
Personne physique : nom pseudonyme (majuscules, chiffres, . _ / -), ni forme juridique, ni juridiction, ni LEI, RCS ou ISINEntity.save / clean
Catégorie selon le type : INDIVIDUAL pour une personne physique et elle seule ; INVESTMENT_FUND pour un fondsPartyProfile.clean
Un profil courant par partie ; statut KYC toujours daté ; résidence pour une personne physique seulementPartyProfile
Données personnelles d'une personne physique seulement ; jamais de suppression directePartyPersonalData
Numéro de registre (COMPANY_REGISTRY_NUMBER) pour une personne morale seulement ; un code par (entité, source, type)EntityExternalCode
Effacement refusé si une relation est ouverte, si aucune fin n'est connue ou avant l'échéanceerase_personal_data

Rôles : prestataires, contreparties, gouvernance

Qui joue quel rôle auprès d'un fonds, d'un compartiment, d'un SPV, d'une holding ou d'une ManCo est une arête typée, jamais un indicateur sur l'entité. Sens : prestataire → entité servie, comme MANAGES. Un rôle ne porte ni pourcentage ni parts et n'est jamais parcouru par la détention. Les combinaisons viennent de RelationshipRule : une personne morale pour tous les rôles, une personne physique aussi pour la gouvernance et le conseil en investissement. Chaque rôle a ses entités servies : un compartiment n'a ni siège ni conseil (il hérite domiciliataire et administrateurs de l'umbrella), le gestionnaire immobilier sert un SPV ou une HoldCo, une share class n'est jamais servie. Une ManCo n'est jamais prestataire : si elle gère elle-même le portefeuille, c'est MANAGES ; INVESTMENT_MANAGER_OF désigne une gestion déléguée.

counterparties_of(entité, as_of, roles, inherit) rend les rôles tenus auprès d'une entité. Un rôle posé sur l'umbrella vaut pour ses compartiments (hérité), sauf si le compartiment porte le même type de rôle en propre : c'est alors le sien qui s'applique (direct). roles_of(partie, as_of) rend tous les rôles d'une partie avec l'entité servie. Les deux sont lus à date (validité et connaissance) : un changement de dépositaire au 1er juillet montre l'ancien avant, le nouveau après.

Registre investisseurs

Le registre investisseurs : comptes, engagements, transactions et leurs tables de référence. Compte, engagement et transaction ont chacun une identité stable que toute référence vise, comme les entités. OperationType (souscription, rachat, appel de fonds… : le domaine EQUITY du référentiel unique, section suivante) et TransactionComponentType (composantes d'un appel, d'une distribution, d'un prêt d'actionnaire, déductions) sont de la configuration, non bitemporelle : une nouvelle composante de waterfall est une ligne, pas une migration. Un code ne se supprime pas, il se désactive (is_active). Leurs libellés sont des données, en français et en anglais ; les autres langues de l'interface reçoivent l'anglais.

Comptes Identités stables · engagements Transactions Positions Tables de référence InvestorAccount B PK id bigint FK identity_id → InvestorAccountIdentity FK fund_id → EntityIdentity FK transfer_agent_id → EntityIdentity account_number varchar 50 FK registered_holder_id → EntityIdentity FK beneficial_investor_id? → EntityIdentity FK distributor_id? → EntityIdentity account_type enum investor_classification enum opening_date date closing_date? date status enum source varchar 64 source_record_id varchar 128 InvestorPosition B PK id bigint FK account_id → InvestorAccountIdentity FK share_class_id → EntityIdentity position_date date position_basis PositionBasis units dec 28,8 nav_date date nav_per_share dec 28,6 market_value dec 22,4 market_value_fund_ccy? dec 22,4 committed_amount? dec 22,4 contributed_to_date? dec 22,4 unfunded_commitment? dec 22,4 distributed_to_date? dec 22,4 recallable_balance? dec 22,4 source varchar 64 source_record_id varchar 128 PositionQualityEvent PK id bigint status enum decided_at timestamptz decided_by varchar 150 reason text check_ref varchar 255 FK fact_id → InvestorPosition InvestorAccountIdentity PK id uuid created_at timestamptz InvestorCommitmentIdentity PK id uuid created_at timestamptz InvestorTransactionIdentity PK id uuid created_at timestamptz InvestorCommitment B PK id bigint FK identity_id → InvestorCommitmentIdentity FK account_id → InvestorAccountIdentity FK share_class_id → EntityIdentity commitment_date date closing_sequence smallint committed_amount dec 22,4 FK currency_id → Currency commitment_type enum agreement_reference varchar 255 status enum source varchar 64 source_record_id varchar 128 CommitmentQualityEvent PK id bigint status enum decided_at timestamptz decided_by varchar 150 reason text check_ref varchar 255 FK fact_id → InvestorCommitment TransactionComponentType PK code varchar 40 label_fr varchar 128 label_en varchar 128 category FundCategory is_active bool family ComponentFamily cash_direction CashDirection reduces_unfunded bool can_be_recallable bool InvestorTransaction B PK id bigint FK identity_id → InvestorTransactionIdentity FK account_id → InvestorAccountIdentity FK share_class_id → EntityIdentity FK operation_type_id → OperationType FK commitment_id? → InvestorCommitmentIdentity trade_date date effective_date date settlement_date? date status enum units? dec 28,8 nav_date? date nav_per_share? dec 28,6 pricing_basis enum gross_amount dec 22,4 net_amount dec 22,4 FK transaction_currency_id → Currency fx_rate_to_share_class_ccy dec 20,10 notice_reference varchar 100 FK linked_transaction_id? → InvestorTransactionIdentity FK reverses_transaction_id? → InvestorTransactionIdentity FK counterparty_account_id? → InvestorAccountIdentity transfer_type enum transfer_price_per_unit? dec 28,6 transferred_commitment_amount? dec 22,4 source varchar 64 source_record_id varchar 128 InvestorTransactionComponent PK id bigint FK transaction_id → InvestorTransaction FK component_type_id → TransactionComponentType amount dec 22,4 recallable_amount? dec 22,4 recallable_until? date TransactionQualityEvent PK id bigint status enum decided_at timestamptz decided_by varchar 150 reason text check_ref varchar 255 FK fact_id → InvestorTransaction OperationType core — voir le diagramme du référentiel
RègleOù
Une opération appariée (switch, transfert) augmente ou diminue les parts, jamais « optionnel » ni « aucun »OperationType (CHECK)
Seul un versement de l'investisseur au fonds réduit l'engagement non appelé ; seule une distribution peut être rappelable ; une déduction a le sens « déduction »TransactionComponentType (CHECK)
Profil de liquidité (OPEN_ENDED, SEMI_OPEN, CLOSED_ENDED) d'un compartiment ou d'un fonds sans compartiment, et clôture de l'exercice (jour et mois, les deux ou aucun), datés ; une umbrella porte un profil pour sa seule clôture, héritée par les compartiments qui n'en déclarent pas ; fréquence de NAV attendue (nav_frequency) et seuil de variation signalée (nav_change_alert_pct) de l'écran NAV, hérités de l'umbrella champ par champ ; absent = non renseigné, jamais une valeur par défautFundProfile
Classement des sources par domaine : rang 1 = la source qui fait foi (TrustLink pour le statut KYC) ; une source non classée ou inactive passe après toutes les autresSourcePriority · core.sources
Compte : identité stable (InvestorAccountIdentity, cible de toute FK) et versions ; tenu par un compartiment ou un fonds sans compartiment ; l'agent de transfert et le distributeur ont leur rôle vers le fonds à la date d'ouverture (héritage de l'umbrella compris) ; numéro unique par agent de transfertInvestorAccount
En direct, l'investisseur final est le détenteur inscrit ou n'est pas renseigné ; un compte nominee ou omnibus est au nom d'une personne morale ; un compte clos a une date de clôture, postérieure à l'ouvertureInvestorAccount (CHECK + clean)
Engagement : fonds fermé ou semi-ouvert (profil de liquidité renseigné, jamais OPEN_ENDED), compte ouvert, classe du fonds du compte à la date ; montant > 0 ; une référence de bulletin par compte et par classeInvestorCommitment
Engagement immuable : écrit par record_commitment, modifié par amend_commitment (nouvelle version, correction ou changement daté, retour en Bronze) ; compte, classe, date et closing ne se modifient pasinvestors.services
La clôture des comptes d'une partie fixe la fin de relation pour la conservation de ses données personnellesaccount_relationship_end
Éligibilité : un fonds ouvert accepte les opérations LIQUID et BOTH, un fonds fermé ALTERNATIVE et BOTH, un semi-ouvert toutes ; le profil de liquidité doit être renseignéInvestorTransaction
Parts signées par l'effet de l'opération (signe inversé pour une contre-passation), obligatoires une fois exécutée ; NAV, date de NAV et base de prix obligatoires pour une opération à la NAV exécutée ; engagement obligatoire pour un appel, une distribution, une égalisation, un prêt d'actionnaireInvestorTransaction
Paires : un switch reste sur le même compte (ou deux comptes du même détenteur) entre deux classes ; un transfert reste sur la même classe entre deux comptes ; champs de transfert sur un transfert seulement ; une contre-passation reprend compte, classe et opération, une seule foisInvestorTransaction
Statuts : PENDING → DEALT → SETTLED, tout statut → CANCELLED (final) ; chaque changement est une version qui réémet ses composantes et repart en Bronzechange_status · correct_transaction
Composantes : une par type et par version, montant ≥ 0 (sens donné par le type), catégorie compatible avec l'opération, part rappelable ≤ montant et datée, seulement sur un type rappelableInvestorTransactionComponent

Lecture. transactions rend les transactions d'un compte, d'une classe ou d'un fonds sur une période de dates d'opération, telles que connues à une date de connaissance. cash_flows additionne les flux d'un compte par famille et par sens, en devise de la classe (montant × taux), sur la date de valeur : les composantes, et le principal (famille PRINCIPAL) selon le sens déclaré par le type d'opération — le brut payé par l'investisseur pour une souscription, le net qu'il reçoit pour un rachat ou un dividende en numéraire. Les déductions y sont déjà comprises : ce sont des lignes informatives. Une transaction annulée ne compte pas ; une contre-passation compte en négatif.

Engagement non appelé — convention provisoire, à valider par LPA (elle sera paramétrable par structure) : montant engagé de la version valide à la date, moins les composantes qui réduisent l'engagement non appelé des transactions non annulées de l'engagement jusqu'à la date (date d'avis), plus les montants rappelables encore rappelables à la date. L'engagement transmis par une cession n'y entre pas en tant que tel : une cession se saisit dans les engagements — celui du vendeur est modifié à la date de cession (montant réduit, TRANSFERRED si la cession est totale), l'acheteur reçoit un nouvel engagement sur la même classe avec le numéro de closing d'origine. transferred_commitment_amount reste la trace reçue sur la transaction ; sa cohérence avec les engagements est contrôlée (C4).

Positions. Une position est reçue telle quelle (parts, NAV, valeur, et pour un fonds fermé engagé, appelé, non appelé, distribué, rappelable), une par compte, classe, date, base (date d'opération ou de règlement) et source. Le registre (register) et le portefeuille d'une partie (portfolio) retiennent, quand plusieurs sources livrent la même position, celle de la source la mieux classée (SourcePriority) ; un registre ne mélange jamais deux dates pour une classe. Le registre porte une colonne calculée « partie liée » (IAS 24) envers le fonds et sa société de gestion.

ContrôleRègle (non bloquante : un constat, jamais un refus)
C1Parts de la position = parts de la position précédente + parts des transactions exécutées de la période, sur la base de la position
C2Somme des parts du registre d'une classe = parts en circulation de la NAV officielle à la date
C3Valeur = parts × NAV par part ; NAV par part = NAV officielle à sa date (non contrôlé si la devise de la classe n'est pas renseignée)
C4Engagement non appelé reçu = calcul dérivé ; cession : l'engagement transmis se retrouve en baisse chez le vendeur et en hausse chez l'acheteur
C5Fund of funds : parts du fonds investisseur au registre = parts de son arête OWNS vers la classe
C6Aucune position non nulle après la clôture du compte ; aucun mouvement sur un compte bloqué

Trail. Chaque engagement, transaction ou position stocké publie un événement (DomainEvent) dans la même transaction. Trail lit ces événements à son rythme, dans l'ordre ; Acta ne l'appelle jamais.

Ingestion. Les données du registre arrivent par lot (Standard Data File v1, schémas JSON dans docs/sdf/v1/) : parties, données personnelles, comptes, engagements, transactions et positions. Chaque enregistrement est traité seul, dans l'ordre : un rejet motivé n'arrête pas les autres et rien de ce qui est rejeté n'est stocké. Le même enregistrement renvoyé ne change rien ; une valeur différente crée une nouvelle version par le service d'écriture du fait. Les références (parties, fonds, classes, comptes) sont des clés naturelles résolues à l'ingestion ; aucune partie n'est créée implicitement.

Démonstration. Le jeu seed_investor_demo (données fictives, préfixe DEMOREG-) couvre un fonds UCITS ouvert à deux classes, un fonds immobilier fermé (deux closings, appels avec égalisation, distribution rappelable, carried interest, cession secondaire), un fund of funds, le groupe de la société de gestion et ses parties liées, et les prestataires (changement de dépositaire en cours d'année). Les contrôles C1 à C6 n'y relèvent aucun écart.

Détentions, opérations et positions

Ce que chaque entité détient (actifs), a en trésorerie et doit (emprunts), comment cela bouge et ce que cela vaut à une date. Fonds, holdings et SPV restent des entités du graphe ; un actif est ce qui est détenu au bout de la chaîne (immeuble, infrastructure, terrain, créance, fonds cible inconnu d'Acta). Décisions : docs/positions_model_mapping.md.

Référentiel unique des types d'opération. OperationType vit dans le socle (core) et sert les quatre catégories de bilan : domain = ASSET, CASH, BORROWING ou EQUITY (les douze types du registre investisseurs). direction donne le sens du flux de trésorerie vu du détenteur : le fonds pour EQUITY (une souscription est une entrée), le détenteur de l'actif, l'emprunteur (un tirage est une entrée), le titulaire du compte. MIXED (égalisation, prêt d'actionnaire) : le sens vient des composantes. Les champs propres au registre (parts, NAV, engagement, paires, principal) restent neutres hors EQUITY, et une transaction investisseur n'accepte qu'un type EQUITY.

Fonds propres. Le domaine EQUITY est le registre investisseurs (section précédente), aligné sans renommage : l'InvestorOperation du prompt est InvestorTransaction, et ses colonnes d'appel et de distribution (called_*, distributed_*, withholding_tax, fees) sont calculées depuis les composantes par breakdown ; une composante sans colonne reste lisible dans other. Sa jambe de trésorerie est une CashOperation. Correspondance complète : docs/positions_model_mapping.md, § 7.

Actifs. Un actif (Asset) a une identité stable et des versions, comme une entité ; sa fiche immobilière ou de créance est une table bitemporelle à part, une version courante par actif. Qui le détient, et dans quelle proportion, n'est jamais sur le graphe : ce sont ses positions, datées, par détenteur direct (SPV, HoldCo ou fonds). Le type d'entité ASSET est déprécié. Un actif indivisible (immeuble, terrain, infrastructure) se détient en quantité 1 et en pourcentage ; un actif divisible (créance, parts, actions) en quantité. Opérations, valorisations (à 100 %) et positions sont des faits reçus, immuables : un changement de statut, une valorisation finalisée ou une correction est une nouvelle version au même valid_from ; une position corrigée repart en Bronze.

Types · actifs · fiches Opérations · valorisations Positions AssetType PK code varchar 40 label_fr varchar 128 label_en varchar 128 asset_class AssetClass extension AssetExtension is_divisible bool is_active bool AssetIdentity PK id uuid created_at timestamptz Asset B PK id bigint FK identity_id → AssetIdentity asset_code varchar 64 name varchar 255 FK asset_type_id → AssetType address_line varchar 255 postal_code varchar 20 city varchar 128 country varchar 2 FK currency_id → Currency risk_profile RiskProfile status AssetStatus AssetRealEstate B PK id bigint FK asset_id → AssetIdentity property_type PropertyType gross_lettable_area_sqm? dec 14,2 construction_year? smallint epc_rating varchar 8 AssetDebt B PK id bigint FK asset_id → AssetIdentity nominal_amount dec 22,4 FK nominal_currency_id → Currency interest_rate_type InterestRateType interest_rate_pct? dec 10,6 reference_rate varchar 32 margin_bps? integer seniority Seniority maturity_date? date credit_rating varchar 16 FK borrower_party_id? → EntityIdentity AssetOperationIdentity PK id uuid created_at timestamptz AssetOperation B PK id bigint FK identity_id → AssetOperationIdentity FK holder_id → EntityIdentity FK asset_id → AssetIdentity FK operation_type_id → OperationType trade_date date settlement_date? date status TransactionStatus quantity? dec 28,8 ownership_pct? dec 10,6 gross_amount dec 22,4 costs_amount dec 22,4 net_amount dec 22,4 FK currency_id → Currency fx_rate_to_holder_ccy dec 20,10 FK counterparty_party_id? → EntityIdentity FK broker_party_id? → EntityIdentity FK notary_party_id? → EntityIdentity FK reverses_operation_id? → AssetOperationIdentity source varchar 64 source_record_id varchar 128 AssetValuationIdentity PK id uuid created_at timestamptz AssetValuation B PK id bigint FK identity_id → AssetValuationIdentity FK asset_id → AssetIdentity valuation_date date FK valuer_party_id? → EntityIdentity is_external bool method ValuationMethod market_value_100pct dec 22,4 FK currency_id → Currency cap_rate_pct? dec 10,6 discount_rate_pct? dec 10,6 valuation_status ValuationStatus source varchar 64 source_record_id varchar 128 AssetPosition B PK id bigint FK holder_id → EntityIdentity FK asset_id → AssetIdentity position_date date nature BalanceNature sequence integer quantity dec 28,8 ownership_pct? dec 10,6 FK currency_id → Currency acquisition_cost? dec 22,4 book_value? dec 22,4 market_value? dec 22,4 fx_rate_to_holder_ccy? dec 20,10 acquisition_cost_holder_ccy? dec 22,4 book_value_holder_ccy? dec 22,4 market_value_holder_ccy? dec 22,4 FK valuation_id? → AssetValuationIdentity source varchar 64 source_record_id varchar 128 AssetPositionQualityEvent PK id bigint status QualityStatus decided_at timestamptz decided_by varchar 150 reason text check_ref varchar 255 FK fact_id → AssetPosition
Master : identité et versions Faits reçus (opérations, valorisations, positions) Configuration B hérite de BitemporalModel champ? nullable Flèche : clé étrangère dans le diagramme ; → Table : cible, écrite aussi hors diagramme
RègleOù
Hors EQUITY : ni NAV, ni engagement, ni paire, ni principal ; effet sur la quantité seulement pour ASSET (acquisition +, cession −, échange au signe reçu) et BORROWING (montant tiré) ; MIXED réservé à EQUITYOperationType (CHECK)
Une transaction investisseur prend un type du domaine EQUITYInvestorTransaction
Type d'actif : classe d'actif et fiche complémentaire portée (immobilier, dette, aucune) ; configuration, un type se désactive, ne se supprime pasAssetType
Banque teneuse de compte : rôle ACCOUNT_BANK_OF (contrepartie) d'une personne morale envers un fonds, un compartiment, un SPV ou une HoldCoRelationshipRule
La HoldCo et le SPV portent une devise de référence, comme un fondsEntity (CHECK + clean)
Actif : code unique parmi les versions courantes ; type actif à la création ; fiche immobilière ou de créance seulement si le type la porte ; taux fixe renseigné ou indice pour un taux variableAsset · AssetRealEstate · AssetDebt
Nouvelle entité de type ASSET refusée ; aucune règle ne mène plus à une entité ASSETEntity.clean · RelationshipRule
Opération : type du domaine ASSET ; détenteur SPV, HoldCo ou fonds constitué à la date ; actif existant à la date ; pourcentage (indivisible) ou quantité (divisible), jamais les deux, signé par l'effet du type (inversé pour une contre-passation), obligatoire une fois exécutée ; taux 1 dans la devise du détenteur ; parties = personnes ou fondsAssetOperation
Valorisation à 100 %, externe = évaluateur nommé ; une courante par (actif, date, évaluateur, source) ; DRAFT → FINAL une seule foisAssetValuation · finalise_valuation
Position : une courante par (détenteur, actif, date, nature, numéro, source) ; indivisible = quantité 1 et pourcentage ; devise de l'actif ; dans la devise du détenteur, taux 1 et montants égaux ; valorisation du même actif à la dateAssetPosition

Emprunts. Un emprunt (Borrowing) a un emprunteur (SPV, HoldCo ou fonds) et exactement un prêteur : une entité du groupe pour un prêt intragroupe, sinon une partie (banque, investisseur, vendeur, bailleur). Un prêt intragroupe est enregistré une fois : borrowings_of le rend au passif de l'emprunteur et à l'actif du prêteur. Une banque, un bailleur ou un financeur de fonds doit porter le rôle LENDER_TO envers l'emprunteur à la signature. Tranches, opérations (montant positif, effet sur le tiré donné par le type : tirage et intérêts capitalisés +, remboursements et abandon −) et positions (tiré, non tiré, intérêts courus, covenants constatés, tels que reçus) suivent le même principe que les actifs.

Emprunts Tranches · opérations Positions BorrowingIdentity PK id uuid created_at timestamptz Borrowing B PK id bigint FK identity_id → BorrowingIdentity borrowing_code varchar 64 FK borrower_id → EntityIdentity FK lender_entity_id? → EntityIdentity FK lender_party_id? → EntityIdentity category BorrowingCategory facility_type FacilityType seniority Seniority FK currency_id → Currency committed_amount dec 22,4 interest_rate_type InterestRateType interest_rate_pct? dec 10,6 reference_rate varchar 32 margin_bps? integer signing_date date maturity_date? date amortisation_profile AmortisationProfile security_type SecurityType recourse_type RecourseType ltv_covenant_pct? dec 10,6 icr_covenant? dec 12,4 dscr_covenant? dec 12,4 hedge_instrument HedgeInstrument hedged_notional? dec 22,4 hedge_maturity_date? date BorrowingTrancheIdentity PK id uuid created_at timestamptz BorrowingTranche B PK id bigint FK identity_id → BorrowingTrancheIdentity FK borrowing_id → BorrowingIdentity tranche_code varchar 64 tranche_type TrancheType FK currency_id → Currency committed_amount dec 22,4 margin_bps? integer maturity_date? date BorrowingOperationIdentity PK id uuid created_at timestamptz BorrowingOperation B PK id bigint FK identity_id → BorrowingOperationIdentity FK borrowing_id → BorrowingIdentity FK tranche_id? → BorrowingTrancheIdentity FK operation_type_id → OperationType value_date date status TransactionStatus amount dec 22,4 FK currency_id → Currency FK reverses_operation_id? → BorrowingOperationIdentity source varchar 64 source_record_id varchar 128 BorrowingPosition B PK id bigint FK borrowing_id → BorrowingIdentity FK tranche_id? → BorrowingTrancheIdentity position_date date nature BalanceNature sequence integer FK currency_id → Currency drawn_amount dec 22,4 undrawn_amount? dec 22,4 accrued_interest? dec 22,4 all_in_rate_pct? dec 10,6 ltv_actual_pct? dec 10,6 icr_actual? dec 12,4 dscr_actual? dec 12,4 fx_rate_to_borrower_ccy? dec 20,10 drawn_amount_borrower_ccy? dec 22,4 undrawn_amount_borrower_ccy? dec 22,4 accrued_interest_borrower_ccy? dec 22,4 source varchar 64 source_record_id varchar 128 BorrowingPositionQualityEvent PK id bigint status QualityStatus decided_at timestamptz decided_by varchar 150 reason text check_ref varchar 255 FK fact_id → BorrowingPosition
Master : identité et versions Faits reçus (opérations, valorisations, positions) Configuration B hérite de BitemporalModel champ? nullable Flèche : clé étrangère dans le diagramme ; → Table : cible, écrite aussi hors diagramme
RègleOù
Exactement un prêteur (INV-03) ; jamais l'emprunteur lui-même ; prêt intragroupe ⇔ prêteur entité du groupe (SPV, HoldCo, fonds) ; banque, crédit-bail, financement de fonds : rôle LENDER_TO à la signatureBorrowing (CHECK + clean)
Code unique parmi les versions courantes ; montant engagé > 0 ; taux fixe renseigné ou indice pour un taux variable ; échéance après la signature ; nominal et échéance de couverture seulement avec un instrumentBorrowing (CHECK)
Tranche : code unique par emprunt ; opération et position sur une tranche de l'emprunt, dans la devise de la tranche, sinon de l'empruntBorrowingTranche · BorrowingOperation · BorrowingPosition
Opération : type du domaine BORROWING, montant > 0 ; contre-passation sur le même emprunt, la même tranche et le même type, une seule foisBorrowingOperation
Position : une courante par (emprunt, tranche, date, nature, numéro, source) ; dans la devise de l'emprunteur, taux 1 et montants égauxBorrowingPosition

Trésorerie. Un compte (CashAccount) appartient à un SPV, une HoldCo ou un fonds, dans une banque qui porte le rôle ACCOUNT_BANK_OF envers lui ; sa référence est masquée, jamais un IBAN complet. Un compte DSRA ou nanti désigne l'emprunt qu'il garantit. Une opération de trésorerie est une ligne de relevé, au montant signé (+ entrée, − sortie, selon le sens de son type) ; sa jambe est au plus une opération d'actif, d'emprunt ou d'investisseur du titulaire. Une ligne chargée d'un relevé reste non rapprochée jusqu'à ce qu'une nouvelle version lui donne sa jambe.

Comptes Opérations (jambes) Positions CashAccountIdentity PK id uuid created_at timestamptz CashAccount B PK id bigint FK identity_id → CashAccountIdentity cash_account_code varchar 64 FK holder_id → EntityIdentity FK bank_party_id → EntityIdentity account_reference varchar 64 FK currency_id → Currency cash_type CashType is_restricted bool restriction_type RestrictionType FK linked_borrowing_id? → BorrowingIdentity opened_on date closed_on? date CashOperationIdentity PK id uuid created_at timestamptz CashOperation B PK id bigint FK identity_id → CashOperationIdentity FK cash_account_id → CashAccountIdentity FK operation_type_id → OperationType value_date date booking_date? date status TransactionStatus amount dec 22,4 FK currency_id → Currency description varchar 255 FK counterparty_party_id? → EntityIdentity FK asset_operation_id? → AssetOperationIdentity FK borrowing_operation_id? → BorrowingOperationIdentity FK investor_operation_id? → InvestorTransactionIdentity match_status MatchStatus FK reverses_operation_id? → CashOperationIdentity source varchar 64 source_record_id varchar 128 CashPosition B PK id bigint FK cash_account_id → CashAccountIdentity position_date date nature BalanceNature sequence integer FK currency_id → Currency balance dec 22,4 fx_rate? dec 20,10 balance_holder_ccy? dec 22,4 source varchar 64 source_record_id varchar 128 CashPositionQualityEvent PK id bigint status QualityStatus decided_at timestamptz decided_by varchar 150 reason text check_ref varchar 255 FK fact_id → CashPosition
Master : identité et versions Faits reçus (opérations, valorisations, positions) Configuration B hérite de BitemporalModel champ? nullable Flèche : clé étrangère dans le diagramme ; → Table : cible, écrite aussi hors diagramme
RègleOù
Compte : code unique ; une référence par banque ; jamais un IBAN complet (clé mod 97 valide refusée) ; restreint ⇔ restriction nommée ; emprunt lié seulement pour un DSRA ou un compte nanti, emprunt du titulaire ; banque avec le rôle ACCOUNT_BANK_OF à l'ouvertureCashAccount (CHECK + clean)
Opération : type du domaine CASH ; compte ouvert à la date de valeur, dans sa devise ; montant non nul, signé selon le sens du type (inversé pour une contre-passation)CashOperation
Jambe : au plus une (INV-03) ; non rapprochée ⇔ aucune jambe ; l'opération d'actif est du titulaire, l'emprunt a le titulaire pour emprunteur ou prêteur, la transaction investisseur est au registre du fonds titulaireCashOperation (CHECK + clean)
Position : solde signé, une courante par (compte, date, nature, numéro, source) ; dans la devise du titulaire, taux 1 et montants égauxCashPosition

Contrôles INV-01 à INV-06. Services Python non bloquants (holdings/controls.py), lus par Trail : ils rendent des constats (code, clés, attendu, constaté, écart, tolérance), sans rien refuser ni corriger. INV-01 roll-forward (quantité ou % d'un actif, solde d'un compte, tiré d'un emprunt, parts du registre) ; INV-02 jambe de trésorerie de toute opération réglée qui fait circuler de l'argent, et liste des lignes non rapprochées ; INV-03 un prêteur, une jambe (CHECK en base, relus) ; INV-04 Σ % d'un actif ≤ 100 ; INV-05 rapprochement avec la balance par catégorie, par la table BalanceCategoryMapping (préfixe de compte → immobilisations, trésorerie, dettes financières, prêts intragroupe à part) ; INV-06 taux reçu pour toute position en devise étrangère, concordant par devise (pas de table de cours). Pour un objet et une date, une seule position est lue : la source la mieux classée, puis la nature la plus définitive. API : /api/v1/controls/holdings/. Actifs, emprunts, trésorerie et types d'opération se lisent par l'API (/api/v1/assets/, borrowings/, cash-accounts/, operation-types/…), en lecture seule.

API et ingestion. Tout se lit par l'API, en lecture seule : /api/v1/assets/, asset-operations/, asset-valuations/, asset-positions/, borrowings/, borrowing-tranches/, borrowing-operations/, borrowing-positions/, entities/{uid}/borrowings/, cash-accounts/, cash-operations/, cash-positions/, operation-types/ — fiches à as_of / known_at, faits à known_at. Tout entre par le Standard Data File v1 (POST /api/v1/ingest/) : fiches identifiées par leur code, faits par (source, source_record_id), écriture par les services ci-dessus.

Frais

Chantier en cours (prompt frais) : les frais d'un fonds, du référentiel des types aux montants reçus avec la NAV. Acta ne calcule pas la NAV : il stocke les frais reçus de l'administrateur et les contrôle contre les conditions contractuelles. Décisions : docs/fees_model_mapping.md.

Types de frais. FeeType est une table de configuration à code, comme OperationType : ajouter un type de frais est une ligne. Chaque type a une famille (prestataire, performance, taxe, autre), une assiette (% de la NAV, montant fixe, % des engagements, % du capital investi) et, pour un prestataire, le rôle qu'il porte envers le fonds (DEPOSITARY_OF, ADMINISTRATOR_OF…), qui servira à contrôler le prestataire d'une condition de frais. Une taxe (taxe d'abonnement) n'a pas de prestataire. Treize types seedés.

Conditions contractuelles. FeeSchedule (bitemporelle) porte les conditions d'un type de frais sur une share class ou sur un fonds — umbrella, compartiment ou fonds autonome —, exactement l'un des deux (CHECK), une condition courante par portée et par type. Taux annuel en % pour une assiette en pourcentage (ou des paliers), montant fixe annuel sinon ; minimum et maximum annuels, périodicité, convention de décompte (ACT/365 par défaut). Le prestataire doit porter le rôle du type de frais envers le fonds (héritage de l'umbrella compris) à la date de validité ; un frais de prestataire en nomme un, une taxe jamais. Condition applicable à une classe : celle de la classe, sinon de son fonds, sinon de l'umbrella (resolve_fee_schedule). Les paliers (FeeScheduleTier) appartiennent à une version : contigus, de 0 à l'infini, recopiés sur chaque nouvelle version ; la condition dit comment ils s'appliquent (tier_method : chaque tranche à son taux, ou le taux du palier atteint sur toute l'assiette). Une modification crée une version (correction, ou changement à une date) ; portée et type ne changent jamais.

Frais reçus avec la NAV. FeeAccrual est un fait daté immuable, tel que reçu de l'administrateur (même mécanique que les positions) : pour une share class — ou pour un compartiment ou un fonds autonome quand le frais n'est pas ventilé par classe —, une date et un type de NAV, un type de frais et une source, la provision de la période (négative pour une reprise) et le cumul de l'exercice (vide s'il n'est pas reçu, jamais recalculé), dans la devise de la classe. valid_from = date de NAV ; une correction est une nouvelle version au même valid_from, qui repart en Bronze (statut qualité par FeeAccrualQualityEvent). Plusieurs sources coexistent (SourcePriority, domaine FEE_ACCRUAL). Les frais arrivent par le Standard Data File (type FEE_ACCRUAL) ; leur paiement effectif est une opération de trésorerie FUND_FEE_PAYMENT. Seuls les frais d'une NAV officielle seront contrôlés (FEE-01 à FEE-04).

Paiements de frais. FeePayment (fait immuable, tel que reçu du rapport de frais) enregistre ce qui a été payé : type de frais, portée (classe ou fonds), date de paiement, période couverte, montant (négatif pour un remboursement), prestataire payé — qui doit porter le rôle du type de frais envers le fonds à la date. Il est relié, dès qu'elle est connue, à l'opération de trésorerie FUND_FEE_PAYMENT qui l'a réglé, sur un compte du fonds ; une opération peut régler plusieurs frais, et une ligne ainsi rattachée n'apparaît plus parmi les opérations non rapprochées. Provisionné contre payé : contrôles du lot 4.

Contrôles. Non bloquants, ils ne lisent que les frais d'une NAV officielle, une source par date (SourcePriority). FEE-01 : la provision de la période égale le montant annuel de la condition applicable (assiette × taux, paliers, montant fixe, borné par le minimum et le maximum) × la fraction d'année depuis la provision précédente, selon la convention de décompte ; l'assiette est la NAV officielle de la classe, ou la somme de celles des classes du fonds. FEE-02 : le cumul de l'exercice égale le cumul précédent plus la provision, et repart de la provision après la clôture de l'exercice (celle du fonds, sinon de son umbrella). FEE-03 : à la date d'une balance, la somme des cumuls de l'exercice reçus (frais du fonds et de ses classes, convertis en devise du fonds au rapport des montants de la NAV) égale les charges des comptes rattachés au type de frais (FeeAccountMapping : préfixe de compte → type, le plus long l'emporte, configuration sans seed). FEE-05 : le prestataire d'une condition porte encore son rôle à la date. FEE-06 : les paiements de frais rattachés à une opération FUND_FEE_PAYMENT en couvrent le montant. Une donnée manquante donne « non disponible », jamais une valeur par défaut.

Calculs à la demande, jamais stockés. FEE-04, frais courants : somme des provisions de la période (commission de performance exclue) sur la NAV moyenne de la période — moyenne simple des dates de NAV ou pondérée par le nombre de jours où chaque NAV vaut, au choix —, et ce ratio annualisé ; pour une classe, les frais du fonds lui sont imputés à son poids à chaque date de NAV. Rapport de frais : par portée et type, provisionné et payé sur la période, provisionné, payé et restant dû à la date de fin.

Types de frais Référentiel FeeType PK code varchar 40 label_fr varchar 128 label_en varchar 128 description text family FeeFamily calculation_basis CalculationBasis FK provider_role_id? → RelationshipTypeDefinition sort_order smallint is_active bool RelationshipTypeDefinition voir le diagramme du référentiel Configuration, non bitemporelle : un type se désactive, ne se supprime pas. Prestataire ⇒ rôle obligatoire ; taxe ⇒ aucun rôle (CHECK). Rôle : service, contrepartie ou gouvernance. FeeAccountMapping PK id bigint chart_code varchar 32 account_prefix varchar 64 FK fee_type_id? → FeeType is_active bool FEE-03 : préfixe de compte → type de frais, le plus long gagne ; type vide = exclu. Conditions contractuelles FeeSchedule B PK id bigint FK fund_id? → EntityIdentity FK share_class_id? → EntityIdentity FK fee_type_id → FeeType rate? decimal 10,6 fixed_amount? decimal 22,4 FK currency_id? → Currency minimum? decimal 22,4 maximum? decimal 22,4 frequency FeeFrequency day_count_convention DayCountConvention tier_method TierMethod FK provider_id? → EntityIdentity FeeScheduleTier PK id bigint FK schedule_id → FeeSchedule from_amount decimal 22,4 to_amount? decimal 22,4 rate decimal 10,6 EntityIdentity voir le diagramme du référentiel Currency voir le diagramme du référentiel Bitemporelle : modifier = nouvelle version. Portée : fund ou share_class (CHECK). Résolution : classe > fonds > umbrella. Prestataire : rôle du type à la date. Paliers : par version, contigus, tier_method, de 0 à l'infini. Frais reçus avec la NAV Paiements de frais FeeAccrual B PK id bigint FK fund_id? → EntityIdentity FK share_class_id? → EntityIdentity nav_date date nav_type NavType FK fee_type_id → FeeType period_amount decimal 22,4 ytd_amount? decimal 22,4 FK currency_id → Currency source varchar 64 source_record_id varchar 128 FeeAccrualQualityEvent PK id bigint status QualityStatus decided_at timestamptz decided_by varchar 150 reason text check_ref varchar 255 FK fact_id → FeeAccrual FeePayment B PK id bigint FK fund_id? → EntityIdentity FK share_class_id? → EntityIdentity FK fee_type_id → FeeType payment_date date period_from? date period_to? date amount decimal 22,4 FK currency_id → Currency FK provider_id? → EntityIdentity FK cash_operation_id? → CashOperationIdentity source varchar 64 source_record_id varchar 128 CashOperationIdentity voir le diagramme de la trésorerie Fait reçu, immuable : valid_from = nav_date. Correction = nouvelle version, Bronze. Portée : share class ou fonds (CHECK) ; unique : portée, date, type de NAV, type de frais, source. Devise = celle de la classe ou du fonds. Qualité : dernier événement, Bronze sinon. Fait reçu, immuable : valid_from = payment_date. Portée : share class ou fonds (CHECK). Opération : FUND_FEE_PAYMENT, compte du fonds ; une opération règle plusieurs frais. Prestataire : rôle du type à la date.
Configuration Conditions et frais reçus (bitemporels) Lignes et événements d'une version champ? nullable Cadre pointillé : table d'un autre diagramme

Valeurs des énumérations

EntityType

  • UMBRELLA
  • STANDALONE_FUND
  • SUB_FUND
  • SHARE_CLASS
  • HOLDCO
  • SPV
  • GP
  • MANCO
  • INVESTOR
  • NATURAL_PERSON
  • LEGAL_PERSON
  • ASSET
  • OTHER

RelationshipType

  • COMPARTMENT_OF
  • SHARE_CLASS_OF
  • OWNS
  • MANAGES
  • GP_OF
  • FEEDS_INTO
  • BENEFICIAL_OWNER_OF
  • INVESTMENT_MANAGER_OF
  • SUB_INVESTMENT_MANAGER_OF
  • INVESTMENT_ADVISOR_OF
  • DEPOSITARY_OF
  • CUSTODIAN_OF
  • ADMINISTRATOR_OF
  • TRANSFER_AGENT_OF
  • AUDITOR_OF
  • DOMICILIARY_AGENT_OF
  • PAYING_AGENT_OF
  • DISTRIBUTOR_OF
  • VALUER_OF
  • PROPERTY_MANAGER_OF
  • LEGAL_ADVISER_OF
  • LENDER_TO
  • ACCOUNT_BANK_OF
  • DERIVATIVE_COUNTERPARTY_OF
  • PRIME_BROKER_OF
  • BROKER_OF
  • DIRECTOR_OF
  • CONDUCTING_OFFICER_OF
  • KEY_MANAGEMENT_OF
  • RELATED_PARTY_SAME_GROUP
  • RELATED_PARTY_SIGNIF_INFLUENCE
  • RELATED_PARTY_KEY_MANAGEMENT
  • RELATED_PARTY_OTHER

LegalForm

  • SICAV
  • SICAF
  • FCP
  • SCSp
  • SCS
  • SA
  • SARL
  • RAIF
  • OTHER

NavType

  • OFFICIAL
  • ESTIMATED
  • TECHNICAL
Seule OFFICIAL entre dans le calcul du poids.

FxMethod

  • MULTIPLY
  • DIVIDE
Déduit de Currency.quote_priority.

RoundingMode

  • HALF_UP
  • HALF_EVEN
  • DOWN
  • UP

AccountingFramework

  • LUX_GAAP
  • IT_GAAP
  • IFRS
  • OTHER

FinancialStatement

  • BALANCE_SHEET
  • PROFIT_AND_LOSS
  • OFF_BALANCE

BalanceNature

  • PROVISIONAL
  • OFFICIAL
  • CLOSING
  • AUDITED
Seules les PROVISIONAL sont numérotées.

InstrumentCodeType

  • ISIN
  • INTERNAL
  • OTHER

ExternalCodeType

  • SOURCE_CODE
  • TA_INVESTOR_CODE
  • COMPANY_REGISTRY_NUMBER
Jamais l’identifiant fiscal d’une personne physique.

PartyCategory

  • INDIVIDUAL
  • BANK
  • INSURANCE
  • PENSION_FUND
  • INVESTMENT_FUND
  • ASSET_MANAGER
  • SOVEREIGN
  • PUBLIC_BODY
  • FAMILY_OFFICE
  • CORPORATE
  • NON_PROFIT
  • OTHER
INDIVIDUAL : personnes physiques seulement.

KycStatus

  • VALIDATED
  • PENDING
  • EXPIRED
  • REJECTED
Publié par TrustLink.

QualityStatus

  • BRONZE
  • SILVER
  • GOLD
Bronze à l'arrivée, puis par événements (dernier événement de la version).

LiquidityProfile

  • OPEN_ENDED
  • SEMI_OPEN
  • CLOSED_ENDED
Pas de profil = non renseigné.

NavFrequency

  • DAILY
  • WEEKLY
  • MONTHLY
  • QUARTERLY
  • SEMI_ANNUAL
  • ANNUAL
Dernier jour ouvré de chaque période (lundi–vendredi, sans jours fériés).

SourceDomain

  • PARTY_KYC
  • PARTY_PROFILE
  • INVESTOR_REGISTER
  • ASSET_POSITION
  • BORROWING_POSITION
  • CASH_POSITION
  • FEE_ACCRUAL
Domaines classés par SourcePriority.

OperationDomain

  • ASSET
  • CASH
  • BORROWING
  • EQUITY

CashFlowDirection

  • INFLOW
  • OUTFLOW
  • NEUTRAL
  • MIXED
Vu du détenteur ; MIXED : par composante.

FundCategory

  • LIQUID
  • ALTERNATIVE
  • BOTH

UnitsEffect

  • INCREASE
  • DECREASE
  • NONE
  • OPTIONAL_INCREASE
  • OPTIONAL_DECREASE
  • EITHER

Pairing

  • NONE
  • SWITCH
  • TRANSFER

ComponentFamily

  • CALL
  • DISTRIBUTION
  • LOAN
  • DEDUCTION

CashDirection

  • INVESTOR_TO_FUND
  • FUND_TO_INVESTOR
  • DEDUCTION

AccountType

  • DIRECT
  • NOMINEE
  • OMNIBUS

InvestorClassification

  • RETAIL
  • PROFESSIONAL
  • ELIGIBLE_COUNTERPARTY
  • WELL_INFORMED

AccountStatus

  • ACTIVE
  • BLOCKED
  • CLOSED

CommitmentType

  • CASH
  • IN_KIND

CommitmentStatus

  • ACTIVE
  • TRANSFERRED
  • RELEASED
  • CLOSED

TransactionStatus

  • PENDING
  • DEALT
  • SETTLED
  • CANCELLED

PricingBasis

  • FORWARD
  • HISTORIC

TransferType

  • SECONDARY_SALE
  • SUCCESSION
  • DONATION
  • INTRA_GROUP
  • OTHER

PositionBasis

  • TRADE_DATE
  • SETTLEMENT_DATE

AssetClass

  • REAL_ESTATE
  • INFRASTRUCTURE
  • PRIVATE_EQUITY
  • LAND
  • DIRECT_LENDING
  • MEZZANINE_DEBT
  • DISTRESSED_DEBT
  • TARGET_FUND
  • OTHER

AssetExtension

  • REAL_ESTATE
  • DEBT
  • NONE

RiskProfile

  • CORE
  • CORE_PLUS
  • VALUE_ADD
  • OPPORTUNISTIC
  • DEVELOPMENT

AssetStatus

  • ACTIVE
  • DISPOSED
  • IN_LIQUIDATION

PropertyType

  • OFFICE
  • RETAIL
  • HOTEL
  • LOGISTICS
  • RESIDENTIAL
  • MIXED
  • OTHER

ValuationMethod

  • DCF
  • COMPARABLE
  • INCOME_CAPITALISATION
  • COST
  • RESIDUAL

ValuationStatus

  • DRAFT
  • FINAL

InterestRateType

  • FIXED
  • FLOATING

Seniority

  • SENIOR
  • UNITRANCHE
  • MEZZANINE
  • JUNIOR
  • SUBORDINATED

BorrowingCategory

  • BANK_LOAN
  • MEZZANINE_LOAN
  • INTRAGROUP_LOAN
  • INVESTOR_LOAN
  • FUND_FINANCING
  • VENDOR_LOAN
  • FINANCE_LEASE

FacilityType

  • TERM
  • REVOLVING
  • BRIDGE
  • SUBSCRIPTION_LINE
  • NAV_FACILITY
  • OTHER

AmortisationProfile

  • BULLET
  • AMORTISING
  • BALLOON
  • OTHER

SecurityType

  • MORTGAGE
  • SHARE_PLEDGE
  • ACCOUNT_PLEDGE
  • RECEIVABLES_PLEDGE
  • UNCALLED_COMMITMENTS
  • GUARANTEE
  • UNSECURED
  • OTHER

RecourseType

  • FULL_RECOURSE
  • LIMITED_RECOURSE
  • NON_RECOURSE

HedgeInstrument

  • NONE
  • INTEREST_RATE_SWAP
  • CAP
  • COLLAR
  • OTHER

TrancheType

  • ACQUISITION
  • CAPEX
  • OTHER

CashType

  • CURRENT_ACCOUNT
  • TERM_DEPOSIT
  • MONEY_MARKET_FUND
  • OTHER_EQUIVALENT

RestrictionType

  • NONE
  • DSRA
  • ESCROW
  • PLEDGED
  • TENANT_DEPOSIT

MatchStatus

  • UNMATCHED
  • MATCHED
  • PARTIAL

HoldingCategory

  • FIXED_ASSETS
  • CASH
  • FINANCIAL_DEBT
  • INTRAGROUP_LOANS
  • EXCLUDED

FeeFamily

  • PROVIDER
  • PERFORMANCE
  • TAX
  • OTHER

CalculationBasis

  • NAV_PCT
  • FIXED_AMOUNT
  • COMMITMENT_PCT
  • INVESTED_CAPITAL_PCT

FeeFrequency

  • DAILY
  • MONTHLY
  • QUARTERLY
  • ANNUAL

DayCountConvention

  • ACT_365
  • ACT_360
  • ACT_ACT
  • 30_360

TierMethod

  • MARGINAL
  • WHOLE

NavAverage

  • SIMPLE
  • TIME_WEIGHTED

Intervalles bitemporels semi-ouverts [from, to) ; une borne _to à NULL est ouverte. Les FK vers une entité visent son identité (EntityIdentity), jamais une version. Source : entities/models.py, balances/models.py, parties/models.py, core/models.py, assets/models.py, borrowings/models.py, cash/models.py, fees/models.py.